Prestia Conseils est en conformité avec l’ensemble des normes réglementaires liées à la profession de conseil en gestion de patrimoine, et notamment au regard de l’article 335-3 du Règlement Général de l’Autorité de marchés financiers(AMF) et de la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005, transposant la directive sur l’intermédiation en assurance.

Statuts légaux et autorité de tutelle

Le cabinet Prestia Conseils est immatriculé auprès du registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le n°79952607 pour les activités suivantes :

• Conseiller en investissements financiers (CIF), en attente de référencement par la Compagnie des CGPI, 8 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, 17 Place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02, 
  www.amf‑france.org).
• Courtier en assurance ou réassurance (n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance), placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09,
  www.acpr.banque‑france.fr).
• Courtier en Opérations de Banque et en Services de paiements (COBSP), placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09,
  www.acpr.banque‑france.fr).
• Conseiller en investissement immobilier, titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce n°T2014/34/08 délivrée par la préfecture de l'Hérault.

Déontologie

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et conformément au Code de Bonne Conduite de la compagnie des CGPI et aux dispositions du Code des Assurances et du Code Monétaire et Financier, Prestia Conseils dispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d’une Garantie Financière couvrant l’ensemble de ses activités (contrat d’assurance N° 127 104 343 souscrit auprès de MMA).

Confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, Prestia Conseils s’interdit de communiquer et d’exploiter, en dehors de ses missions, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la compagnie des CGPI dans le cadre de ses missions de contrôle.