L’investissement en nue-propriété met en application le principe du démembrement de propriété. Il repose sur la séparation du droit de propriété d’un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (vefa) en 2 parties :
La nue-propriété acquise par le contribuable appelé « nu propriétaire ».
L’usufruit détenu sur une période définie par un bailleur professionnel ou un institutionnel appelé « usufruitier »
Cet acte juridique ouvre droit notamment à une réduction du prix d’acquisition du bien immobilier pouvant atteindre jusqu’à 50% de sa valeur réelle et devra répondre à un cadre législatif strict.
La pleine propriété d’un bien immobilier est composée de la nue-propriété et de l’usufruit.
Pour le nu-propriétaire
Pour l'usufruitier
Obligation d’entretenir le bien afin de le rendre au nu propriétaire en parfait état à l’extinction de l’usufruit temporaire
L’usufruitier prendra à sa charge l’ensemble des dépenses liées à la location et à l’entretien du bien pendant toute la durée du démembrement (taxe foncière, frais de gestion, travaux d’entretien et de réparation)
Aucun droit sur la vente ou la destruction du bien démembré
La durée du démembrement doit être spécifiée dans l’acte notarié (de 15 ans à 25 ans selon les programmes immobiliers).
Vous achetez pour un montant de 180 000 € la nue-propriété d’un appartement neuf à Toulouse dont la valeur réelle en pleine propriété est de 300 000 €.
Vous confiez l’usufruit du bien à un bailleur professionnel pendant 15 ans.
Quels seront les avantages de ce démembrement pour vous ?
À l’extinction de l’usufruit temporaire, vous récupérez la pleine propriété de votre bien et bénéficiez ainsi d’un bien qui aura été autofinancé à 40 % en 15 ans.