Capital
Placement & Prévoyance

Homme clef

Le contrat de prévoyance Homme clef est un contrat qui vous permet de contracter une assurance sur la tête du chef d'entreprise ou de collaborateurs essentiels au bon fonctionnement de votre entreprise pour compenser la perte d’exploitation qui serait liée à leur décès ou à leur incapacité temporaire ou définitive. Le capital peut être versé soit sous forme de capital soit sous forme d'indemnités journalières.

Près de 15 % des sociétés transmises suite au décès du dirigeant ne parviennent pas à surmonter sa disparition et font faillite d’où la nécessité de souscrire un contrat homme clé afin d’assurer l’avenir de sa société.

Avantages

  • Pouvoir poursuivre ses activités, compenser la baisse du chiffre d'affaires, rembourser les prêts bancaires en disposant du capital (qui peut être doublé ou triplé en cas de décès accidentel) dans des délais très courts allant de 8 à 15 jours selon les assureurs
  • Avoir le moyen de respecter les engagements pris par l’entreprise auprès de ses partenaires financiers, ses partenaires commerciaux et ses clients en maintenant le compte de l'entreprise créditeur
  • Avoir la capacité de maintenir l'image de marque de l’entreprise pour conserver la confiance de ses partenaires et de ses clients en affichant sa solidité et stabilité financière.
  • Avoir l’avantage de pouvoir envisager une éventuelle transmission en consolidant sa valeur de reprise ou couvrir les dépenses de réorganisation (recrutement) ou engager des frais supplémentaires dans le but de recruter un remplaçant à la personne disparue.
  • Avoir l’opportunité de profiter d’une fiscalité particulièrement favorable : Les primes représentent une charge d’exploitation et sont déductibles par l’entreprise l’année de leur versement.

Conditions à respecter

  • Remplir les conditions de l’âge maximum à l’adhésion. Certains assureurs définissent un âge maximum à ne pas dépasser pour une adhésion (entre 55 et 65 ans en général).
  • Remplir les conditions d’état de santé Lorsque les capitaux en jeu sont plus importants, des examens médicaux complémentaires pourront être exigés par l'assureur. Différents éléments seront pris en compte dans le bilan de santé : l'âge, le sexe, la pratique sportive, etc.
  • Remplir les conditions de l’âge maximum du décès de l’homme clef. Une prestation est versée à l’Entreprise adhérente lorsque le décès de l’assuré survient au plus tard la veille du jour de ses 75 ans, qu’il résulte d’un accident ou d’une maladie.
  • Les prestations ne seront pas réglées si l’accident ou la maladie sont la conséquence directe ou indirecte de certains événements comme par exemple l’état d’ivresse de l’assuré constaté médicalement par un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal en vigueur au jour de l’évènement.
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Exemple

Vous êtes propriétaire d'un restaurant étoilé au Guide Michelin et votre chef cuisinier est pour vous l'homme clef de votre entreprise. Il est non fumeur et a 40 ans. Votre entreprise est imposé à 31%.
Comment protéger la pérennité de votre entreprise s'il lui arrivait quelque chose ?

Avantages

  • Pour une cotisation annuelle de 840 € / an, vous récupérez en cas de décès de votre chef cuisinier un capital de 500 000 €.
  • Vous pourrez déduire 840 € de votre bénéfice imposable chaque année.

Pour conclure

  • Vous assurez la pérennité de votre entreprise en vous garantissant un capital confortable en cas de décès de votre chef.
  • Vous réalisez une économie d'impôt de 260 € / an (840€ x 31%).
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