Contrat retraite Madelin

Créés en 1994 par la loi dite « Madelin » relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle, puis modifiés en 2003 par la loi dite « Fillon » portant réforme des retraites, les « contrats Madelin » permettent aux travailleurs non-salariés de se constituer un complément de retraite par capitalisation, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales sur les versements.

Pour un libéral âgé de 40 ans dont le revenu en fin de carrière est estimé à 80 000 €, sa retraite est estimée à 26 872 € soit une perte de 66 %.

Avantages

La possibilité de percevoir tous les mois à partir de la retraite une rente à vie revalorisée chaque année à la retraite.
La possibilité de déduire les cotisations des revenus.
L’avantage de connaitre le montant de sa future retraite dès la signature du contrat Lors de l’adhésion à votre contrat, vous connaissez le montant minimum de votre rente. Une certitude pour vous au moment où le montant des pensions de retraite des régimes obligatoires est régulièrement revu à la baisse.
Le moyen de se constituer votre retraite en fonction de vos exigences et de votre situation.
La possibilité d’opter pour une Option Rente couple(votre conjoint percevra 60 % ou 100 % de votre rente, selon votre souhait. Si vous disparaissez avant la retraite, l’assureur s’engage à verser la rente à votre conjoint, toute sa vie) ou une option Rente individuelle (en cas de décès avant la retraite, la rente sera versée pendant 10 ans au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.)
En cas de décès pendant votre retraite, le ou les bénéficiaire(s) désigné(s), percevront une rente jusqu’à la date anniversaire de vos 80 ans.

Conditions à respecter

Être travailleurs non-salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les Travailleurs Non-Salariés (TNS) soumis à l’impôt sur les « bénéfices non commerciaux » (BNC) ainsi que les dirigeants non-salariés de société soumises à l’impôt sur les sociétés.
Alimenter de manière régulière son contrat retraite Madelin, en fréquence et en montant. Les cotisations doivent ainsi être versées au moins une fois par an.Le non versement des cotisations met fin au contrat.
Se conformer au minimum et au maximum annuel à verser sur le contrat. Le montant des cotisations dépend de la classe de cotisation de base choisie pour le souscripteur au moment de la signature du contrat.
Ne pas sortir du contrat retraite Madelin. Le capital est immobilisé et il n’existe que 2 exceptions pour en sortir : en cas de liquidation judiciaire de son activité et en cas d’invalidité grave.
justifier d'être à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse pour bénéficier de la déduction des cotisations mensuelles.

Exemple

Vous êtes kinésithérapeute en profession libérale et célibataire.
Vous gagnez 80 000 € / an et êtes donc dans une tranche d’imposition à 41%.
Vous avez 43 ans et vous partirez à la retraite à 65 ans.
Vous souscrivez à un contrat retraite Madelin avec une cotisation de 500 € /mois.
Pouvez déduire la totalité de vos cotisations et quelles en seront les conséquences sur votre fiscalité et votre retraite ?

Prestia Conseils Finances & Patrimoine

Contrat retraite Madelin

Avantages

Conditions à respecter

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Pour conclure