Régi par le code des assurances, le contrat de capitalisation permet de réaliser des opérations d'épargne à long terme et son fonctionnement est très proche de celui de l’assurance-vie.
Cet outil d’optimisation patrimoniale ne repose pas sur la couverture d’un risque et n’est pas dépendant de la durée de vie du souscripteur. Il se distingue de l’assurance vie par des caractéristiques fiscales spécifiques, notamment en cas de transmission ou de donation.
Pas d’obligation de dénouement du contrat au moment du décès de l’épargnant, le contrat de capitalisation peut être transmis aux héritiers. Sur le plan patrimonial, l'époux survivant recevra ainsi un placement déjà opérationnel, alors que s'il est bénéficiaire du capital d'une assurance vie, il devra lui-même le réinvestir, sans avoir forcément les compétences pour faire les bons choix.
Le contrat de capitalisation peut faire également l’objet d’une donation tout en conservant son antériorité fiscale et les avantages fiscaux qui y sont liés.
Une liberté sur la périodicité des versements et sur les montants versés.
Aucune obligation de durée de détention. Les fonds investis dans un contrat de capitalisation sont disponibles à tout moment.
Contrairement à l’assurance vie, une personne morale (société civile) peut également souscrire un contrat de capitalisation.
Utiliser son contrat en garantie d’un financement (nantissement ou délégation de créance)
le contrat de capitalisation ne rentre pas dans le calcul de l'IFI
Depuis le 27/09/2017, en souscrivant un contrat de capitalisation, la fiscalité en cas de rachat avant 8 ans est plus avantageuse que l'ancienne fiscalité : 12.8% au lieu de 35% avant 4 ans et 15% entre 4 et 8 ans ). Ce nouvel avantage fiscal rend la disponibilité à court terme encore plus intéressante.
Le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral en cas de décès du souscripteur, c’est donc le régime commun du droit des successions qui s’applique.
En cas de rachat partiel ou total, seuls les gains sont fiscalisés et soumis :
Aucun bénéficiaire en cas de décès ne peut être désigné à la souscription du contrat.
Les sommes transmises sont soumises au barème d'imposition des donations après un abattement calculé en fonction du lien de parenté qui existe entre le donateur et le donataire.
Quelle est la différence entre une assurance vie et un contrat de capitalisation ?
| Assurance vie / Contrat de capitalisation | Assurance vie | Contrat de capitalisation |
|---|---|---|
| Souscripteur | personne physique | personne physique ou personne morale |
| Fiscalité IFI | non assujetti | non assujetti |
| Fiscalité Rachat | Seuls les gains sont fiscalisés et soumis soit à un prélèvement forfaitaire libératoire, soit à un prélèvement forfaitaire unique ou soit à la tranche marginale d‘imposition du souscripteur | |
| Transmission | en cas de décès uniquement | par donnation ou leg |
| droits de succession | Hors succession (exonération et/ou abattements exceptionnels dans la limite de certains plafonds) | Application de la fiscalité relative aux droits de succession |
| Dénouement du contrat en cas de décès du souscripteur. | Les capitaux sont versés au bénéficiaire désigné et ne font pas partie de l'actif successoral de l‘assuré | Le contrat est maintenu malgré le décès du souscripteur :les héritiers se substituent au défunt. La valeur de rachat du contrat est intégrée dans la succession |